Conditions générales de vente et de service
Conditions encadrant les prestations sur mesure proposées aux particuliers et aux professionnels.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conception 3D, modélisation, prototypage, impression en résine, assemblage, peinture, finition, petite série et livraison proposées par Atelier Ziman.
Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des conditions particulières figurant sur le devis accepté.
Devis et formation du contrat
Chaque projet sur mesure fait l’objet d’une étude et d’un devis. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis et, lorsque cela est prévu, encaissement de l’acompte ou des arrhes.
Choisir dans vos devis une seule qualification : acompte ou arrhes. Ne laissez jamais les deux termes simultanément.
La durée de validité du devis est de [DURÉE DE VALIDITÉ, PAR EXEMPLE 30 JOURS].
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis destiné aux professionnels.
Lorsque le prix ne peut être déterminé à l’avance, le devis indique sa méthode de calcul : temps de modélisation, nombre de personnages, complexité, dimensions, volume de résine, assemblage, peinture, quantité, emballage et livraison.
Échéancier recommandé : [EX. 50 % À LA COMMANDE, 50 % AVANT FABRICATION OU EXPÉDITION].
Clients professionnels
En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles de plein droit selon le taux indiqué sur le devis et la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en retard de paiement.
Éléments fournis par le client
Le client fournit des photographies, plans, fichiers, dimensions, logos et références suffisamment précis. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.
Un retard, une insuffisance ou une modification des informations fournies peut entraîner un décalage du planning et un devis complémentaire.
Conception, corrections et validation
Le nombre de propositions, d’aperçus et de séries de corrections inclus est défini dans le devis. Toute modification hors périmètre peut faire l’objet d’un supplément.
La validation écrite du modèle 3D autorise le passage à l’étape suivante. Les modifications demandées après validation peuvent nécessiter un nouveau devis.
Fabrication artisanale
Les pièces sont fabriquées sur mesure. De légères variations de texture, teinte, finition ou assemblage peuvent exister sans constituer un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec le modèle validé et la nature artisanale de la réalisation.
Les dimensions et couleurs présentées sur écran sont indicatives, sous réserve des tolérances précisées dans le devis.
Droit de rétractation et démarrage anticipé
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer selon la nature du contrat.
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Pour une prestation commencée avant la fin du délai, Atelier Ziman recueille la demande expresse du client et l’informe des conséquences prévues par la réglementation.
Pour les fichiers numériques transmis avant la fin du délai, le consentement exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation doivent être recueillis lorsque la loi l’exige.
Annulation et interruption
En cas d’annulation après le début des travaux, les prestations déjà réalisées, les achats engagés et les frais non récupérables restent dus. Les conditions précises d’annulation figurent sur le devis.
Atelier Ziman peut suspendre le projet en cas de non-paiement, d’absence prolongée de réponse, de demande illicite ou de non-respect des droits de tiers.
Délais et livraison
Les délais sont indicatifs jusqu’à la validation du planning dans le devis. Ils dépendent notamment du retour du client, des corrections, de la peinture, de la quantité et du transport.
Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Livraison et expédition.
Garanties et réclamations
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens vendus, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute anomalie visible à la livraison doit être photographiée et signalée rapidement à Atelier Ziman, en conservant l’emballage et les éléments de transport.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
Sauf cession écrite spécifique, la remise d’une pièce ou d’un fichier n’emporte pas transfert général des droits de propriété intellectuelle sur la conception.
Les conditions détaillées sont accessibles sur la page Propriété intellectuelle et droit à l’image.
Réclamations et médiation
Une réclamation doit d’abord être adressée à Atelier Ziman par écrit.
Pour les clients consommateurs, le médiateur compétent est : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION CHOISI]
Les coordonnées du médiateur doivent également figurer sur les devis et documents contractuels destinés aux consommateurs.
Droit applicable
Les contrats sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions protectrices impératives dont bénéficie le consommateur.
Pour les clients professionnels, la juridiction compétente peut être précisée dans les conditions particulières du devis, dans les limites autorisées par la loi.