Propriété intellectuelle et droit à l’image
Droits applicables aux photographies, logos, personnages, fichiers 3D et créations réalisées par Atelier Ziman.
Droits sur les éléments fournis
Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, logos, personnages, œuvres, plans, fichiers et marques qu’il transmet.
Atelier Ziman peut refuser un projet susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou demander une preuve d’autorisation.
Droits sur la création Atelier Ziman
Sauf cession écrite, les droits de propriété intellectuelle sur la conception, la modélisation, les méthodes, rendus et fichiers de travail restent à leur titulaire.
L’achat d’une pièce physique ne vaut pas automatiquement cession du fichier 3D ni autorisation de reproduction commerciale.
Licence ou cession
Pour un usage professionnel, promotionnel, éditorial ou une reproduction en série, le devis doit préciser l’étendue de la licence ou de la cession : supports, territoire, durée, quantité et exclusivité éventuelle.
Droit à l’image
Le client confirme être autorisé à faire représenter les personnes identifiables figurant sur les photographies transmises.
Atelier Ziman ne publie pas la création ou les photographies dans son portfolio sans accord distinct, sauf lorsque le projet et son autorisation de communication prévoient le contraire.
Marques et licences de tiers
Les personnages, logos et œuvres connus peuvent être protégés. Atelier Ziman privilégie les créations originales ou les projets pour lesquels le client dispose d’une autorisation.
Autorisation de portfolio
L’autorisation de présenter une réalisation dans le portfolio, sur les réseaux sociaux ou dans une étude de cas doit être recueillie séparément. Elle peut prévoir l’anonymisation du client ou un embargo jusqu’à une date donnée.