Annulation, retours et garanties
Règles applicables aux prestations de conception et aux pièces fabriquées sur mesure.
Créations personnalisées
Les figurines, trophées, sculptures, mascottes, masques et prototypes fabriqués selon les spécifications du client sont des créations sur mesure. Leur annulation et leur retour ne suivent pas les mêmes règles qu’un produit standard.
Droit de rétractation
Un consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation pour un contrat conclu à distance. Toutefois, les biens nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit.
Lorsque la prestation de conception commence avant la fin du délai, Atelier Ziman recueille la demande expresse du client et l’informe des conséquences juridiques.
Annulation avant fabrication
Avant le démarrage, les conséquences de l’annulation dépendent du devis, de la qualification de la somme versée et des frais déjà engagés.
Après le début de la modélisation, les travaux réalisés et frais engagés restent dus dans les conditions prévues au devis.
Pièce endommagée ou non conforme
Une pièce endommagée pendant le transport ou présentant un défaut de conformité doit être signalée avec des photographies et une description précise. Atelier Ziman examine la situation avant de proposer la solution adaptée : réparation, remplacement, correction ou autre mesure légale.
Variations artisanales
Une légère variation de teinte, texture, assemblage ou finition n’est pas nécessairement une non-conformité lorsqu’elle reste cohérente avec le modèle validé et la nature artisanale de la réalisation.
Garanties légales
Les droits issus des garanties légales applicables aux consommateurs ne sont pas supprimés par les présentes conditions.